Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente à distance d'affiches imprimées à la demande, sur la boutique Mon Coin de France, à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Vendeur

Le vendeur est 2Sic Entreprise. Son identité complète et ses coordonnées figurent dans les mentions légales de la boutique.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est incluse dans le prix affiché.

Article 4 - Commande et paiement

La commande et le paiement s'effectuent en ligne, via la plateforme Shopify. La commande est confirmée par e-mail. Le paiement est exigible à la commande.

Article 5 - Fabrication et livraison

Les affiches sont fabriquées à la commande par un imprimeur partenaire. La fabrication et la livraison interviennent sous 6 à 11 jours ouvrés. Dès l'expédition, vous recevez automatiquement par e-mail un lien de suivi de votre colis.

Les affiches sont fabriquées et expédiées par un imprimeur partenaire, qui prend en charge la réimpression des articles arrivés abîmés ou défectueux. Les signalements se font selon l'article 7.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour l'exercer, notifiez votre décision par une déclaration claire, par exemple au moyen du formulaire de rétractation en annexe. Ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Vous devez renvoyer l'article, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir notifié votre décision. L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de votre décision. Il peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier.

Article 7 - Produit abîmé ou défectueux

Les affiches sont fabriquées et expédiées par l'imprimeur partenaire. Si votre affiche arrive abîmée ou présente un défaut d'impression, envoyez des photos de l'affiche et de son emballage à contact@moncoindefrance.fr dans les 14 jours suivant la réception : votre demande est transmise à l'imprimeur, qui, après vérification, réimprime et vous renvoie l'affiche à ses frais. Si la réimpression n'est pas possible, vous êtes remboursé. Ce signalement ne limite pas vos garanties légales.

Article 8 - Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à désigner].

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de 2Sic Entreprise, par e-mail à contact@moncoindefrance.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.